La loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657) exige des détaillants et fabricants exerçant leurs activités en Californie, au-delà d'une certaine taille, qu'ils divulguent leurs efforts pour éradiquer l'esclavage et la traite des êtres humains de leurs chaînes d'approvisionnement. L'interdiction de toute forme de travail forcé, y compris l'esclavage et la traite des êtres humains, est un principe fondamental de l'entreprise. L'entreprise identifie et fait appel uniquement à des fournisseurs qui démontrent leur volonté et leur capacité à exercer leurs activités conformément à toutes les exigences légales et normes éthiques applicables. L'entreprise s'engage à collaborer avec ses fournisseurs pour lutter contre les conditions de travail et l'exploitation des travailleurs, y compris le travail forcé et la traite des êtres humains.

Vérification

Pour pouvoir faire affaire avec l'Entreprise, chaque fournisseur doit adhérer à son Code de conduite des fournisseurs. L'Entreprise exige de ses fournisseurs qu'ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles interdisant le recours au travail forcé, au travail des enfants, au travail pénitentiaire et à la traite des êtres humains. Tous les fournisseurs sont tenus d'identifier toutes les usines et tous les sous-traitants, nationaux ou étrangers, auxquels ils prévoient de faire appel pour la production de marchandises et de certifier que chaque usine respecte la législation du travail en vigueur. L'Entreprise interdit l'importation de marchandises fabriquées par des détenus, du travail forcé, du travail sous contrat, du travail illégal des enfants ou par la traite des êtres humains.

Audit

L'Entreprise met en œuvre un processus à plusieurs niveaux pour auditer ses fournisseurs et confirmer leur conformité avec son Code de conduite des fournisseurs. Outre leur engagement à adhérer à ce Code, les fournisseurs doivent réaliser une auto-évaluation de leurs principales obligations légales et de sécurité au travail, notamment leur conformité à l'interdiction du travail forcé et de la traite des êtres humains. Ils doivent également désigner un responsable chargé d'inspecter chaque site qu'ils utilisent afin de garantir le respect des normes et politiques de l'Entreprise. De plus, ils doivent se soumettre à des inspections sur site menées par l'Entreprise ou par des tiers spécialement formés pour confirmer leur conformité. Tout fournisseur qui ne respecte pas ou refuse de se conformer à ces normes s'expose à l'annulation immédiate par l'Entreprise de toutes ses commandes en cours, ainsi qu'au refus de poursuivre ses relations commerciales avec lui.

Certification

En signant le Code de conduite des fournisseurs de la Société, tous les fournisseurs certifient leur conformité aux politiques de la Société, y compris son interdiction de la traite des êtres humains et du recours au travail forcé, au travail sous contrat ou au travail illégal des enfants.

Responsabilité interne et formation

L'entreprise exige de tous ses employés un comportement éthique et dispense des formations internes sur le respect du Code de conduite des fournisseurs. Elle applique des normes et procédures de responsabilisation pour les employés ou les fournisseurs qui ne respectent pas ses normes, notamment celles interdisant la traite des êtres humains, le recours au travail forcé, au travail sous contrat et au travail illégal des enfants. Comme pour toute violation de ses politiques, l'entreprise enquête sur les problèmes et prend les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement.