Marquage et avis de brevet américain en vertu de l'article 35 USC §287(a)

Un produit breveté Dorel Juvenile peut être protégé par un ou plusieurs des brevets suivants, ainsi que par d'autres brevets étrangers correspondants. Dorel peut ne pas fournir de marquage pour tous ses brevets. Un article breveté peut être vendu individuellement ou en tant que composant d'un produit ou d'un système combiné, les numéros de brevet associés s'appliquant dans les deux cas.